Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes d’ebooks numériques proposés sur le site [nom du site] exploité par [nom de l’entreprise].

Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des livres numériques (ebooks) téléchargeables après paiement.
Les fichiers sont au format [PDF / ePub / mobi] et destinés à un usage personnel et non commercial.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande et paiement
Le client valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés par Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Article 5 – Livraison
Les ebooks sont livrés sous forme de lien de téléchargement disponible immédiatement après le paiement et envoyé par e-mail.
Aucun envoi physique n’est effectué.

Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat et non fournis sur un support matériel, dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.

Article 7 – Responsabilité
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du fichier téléchargé ou d’une incompatibilité avec le matériel du client.

Article 8 – Protection des données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont conservées de manière sécurisée.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (voir la Politique de confidentialité).

Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.